Zone d'identification
Cote
1N1
Titre
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Date(s)
- 1825-1937 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Usurpation des terres par Benoît Riche : sommation, jugement, copies de reconnaissance de 1688 de Bartholomée Bralichier, veuve de David Mazuir, vivant laboureur à Montfalcon au profit de Pierre de Brosse, seigneur et baron de Montfalcon, correspondance (1825-1826).
Projet d’amodiation : mémoire d’avocat, procès-verbal de reconnaissance des terrains communaux, plans, arrêté préfectoral, correspondance (1865).
Amodiation des communaux : baux à ferme, cahier des recettes et dépenses, délibérations, correspondance (1865-1937) ; demande de construction d’une halle de marché au Logis Neuf avec les fonds provenant de l’amodiation des communaux : pétition (1879).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- administration » régime seigneurial » administration seigneuriale » reconnaissances
- équipement » immobilier » construction
- équipement » urbanisme » équipement collectif » halle
- bail
- location
- minute juridictionnelle
- pétition
- plan
- procès-verbal
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Confrançon (Ain, France) » Chazots, Communaux de (Confrançon, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Confrançon (Ain, France) » Montlevraux, Communaux de (Confrançon, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Confrançon (Ain, France) » Feignoux (Confrançon, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Confrançon (Ain, France) » Logis Neuf (Confrançon, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Montfalcon (Ain, France ; seigneurie)