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Fonds
FRAC01115 - Fonds communal de Confrançon
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
1N - Biens communaux
Dossier
1N1 - Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Dossier
1N2 - Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Dossier
1N3 - Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Dossier
1N4 - Vente de peupliers.
Rapports
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
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