Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1865-1938 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Chemin vicinal ordinaire n°2 de Polliat, rectification d’un contour Aux Geoffrays : état parcellaire estimatif, arrêtés préfectoraux, actes d’échange, délibérations, plan parcellaire, correspondance (1935-1938).
Chemins vicinaux ordinaires n°2 de Polliat et 7 de Vonnas par D’Huiziat, travaux neufs et fourniture de matériaux entre les limites de Polliat et Chaveyriat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif, mémoires de travaux (1884-1885).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Vandeins à Chaveyriat, redressement et déclassement d’une portion d’ancien chemin : arrêté de la commission départementale, arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, actes d’acquisition (1872, 1876) ; construction d’une portion entre le hameau de Marciat et la limite Vandeins-Mézériat : avant-métré, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1894-1897).
Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vandeins à Polliat, rectification : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique et autorisant un échange de terrains (1865) ; construction d’un aqueduc au lieudit Les Chavagnats : devis, métré estimatif, réception des travaux, plan, correspondance (1866-1867) ; travaux neufs et fourniture de matériaux entre le chemin d’intérêt commun n°35 et la limite de Polliat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif (1883).
Chemin vicinal ordinaire n°5, rectification aux abords de l’Irance et construction d’un pont : avant-métré, acquisition de terrains, déclaration d’utilité publique, purge d’hypothèques, annonce légale, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1900-1904).
Chemin vicinal ordinaire n°7 de Vandeins à Vonnas, élargissement et rectification vers Saint Lazare : soumissions, actes d’acquisition et d’échange, dossier technique, plans, correspondance (1886-1887).
Chemin dit des Moiroux, travaux : liste nominative des souscripteurs (s.d.).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- aménagement
- arrêté préfectoral
- plan
- entretien
- pièce comptable
- enquête publique
- équipement » immobilier » construction
- adjudication
- procès-verbal
- dossier de procédure
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- déclaration d'utilité publique
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » publicité foncière
- annonce officielle et légale
- liste nominative
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Vandeins (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Polliat
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Aux Geoffrays (Vandeins, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Vandeins (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°7 de Vandeins à Vonnas
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Polliat (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaveyriat (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Vandeins (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°3 de Vandeins à Chaveyriat
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Marciat (Vandeins, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Mézériat (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Vandeins (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°4 dit de Vandeins à Polliat
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Les Chavagnats (Vandeins, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 35 (Ain, France) -- Logis-Neuf - Corgenon
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Vandeins (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°5
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Vandeins (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°8 dit des Moiroux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Saint Lazare (Vandeins, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Irance (Ain, France ; cours d'eau)