Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1865-1938 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Chemin vicinal ordinaire n°2 de Polliat, rectification d’un contour Aux Geoffrays : état parcellaire estimatif, arrêtés préfectoraux, actes d’échange, délibérations, plan parcellaire, correspondance (1935-1938).
Chemins vicinaux ordinaires n°2 de Polliat et 7 de Vonnas par D’Huiziat, travaux neufs et fourniture de matériaux entre les limites de Polliat et Chaveyriat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif, mémoires de travaux (1884-1885).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Vandeins à Chaveyriat, redressement et déclassement d’une portion d’ancien chemin : arrêté de la commission départementale, arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, actes d’acquisition (1872, 1876) ; construction d’une portion entre le hameau de Marciat et la limite Vandeins-Mézériat : avant-métré, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1894-1897).
Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vandeins à Polliat, rectification : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique et autorisant un échange de terrains (1865) ; construction d’un aqueduc au lieudit Les Chavagnats : devis, métré estimatif, réception des travaux, plan, correspondance (1866-1867) ; travaux neufs et fourniture de matériaux entre le chemin d’intérêt commun n°35 et la limite de Polliat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif (1883).
Chemin vicinal ordinaire n°5, rectification aux abords de l’Irance et construction d’un pont : avant-métré, acquisition de terrains, déclaration d’utilité publique, purge d’hypothèques, annonce légale, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1900-1904).
Chemin vicinal ordinaire n°7 de Vandeins à Vonnas, élargissement et rectification vers Saint Lazare : soumissions, actes d’acquisition et d’échange, dossier technique, plans, correspondance (1886-1887).
Chemin dit des Moiroux, travaux : liste nominative des souscripteurs (s.d.).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- aménagement
- arrêté préfectoral
- plan
- entretien
- pièce comptable
- enquête publique
- équipement » immobilier » construction
- adjudication
- procès-verbal
- dossier de procédure
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- déclaration d'utilité publique
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » publicité foncière
- annonce officielle et légale
- liste nominative
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Vandeins (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Polliat
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Aux Geoffrays (Vandeins, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Vandeins (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°7 de Vandeins à Vonnas
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Polliat (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaveyriat (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Vandeins (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°3 de Vandeins à Chaveyriat
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Marciat (Vandeins, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Mézériat (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Vandeins (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°4 dit de Vandeins à Polliat
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Les Chavagnats (Vandeins, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 35 (Ain, France) -- Logis-Neuf - Corgenon
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Vandeins (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°5
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Vandeins (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°8 dit des Moiroux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Vandeins (Ain, France) » Saint Lazare (Vandeins, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Irance (Ain, France ; cours d'eau)