Zone d'identification
Cote
1O5
Titre
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Date(s)
- 1852-1888 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Classement au rang des chemins de moyenne communication : arrêté préfectoral (1852).
Construction de l’aqueduc dit de Corbain : permission de voirie (1855).
Rectification : actes d’échange (1856, 1860, 1865-1866).
Aliénation de délaissés du chemin : arrêtés ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier » route départementale
- classement
- arrêté préfectoral
- équipement » immobilier » construction
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- aménagement
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- enquête publique
- liste