Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1881-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Chemins vicinaux : tableau général des chemins vicinaux classés ou à classer (1881-1882).
Chemin rural n°1 dit de la Dronnaz, projet de classement et d’ouverture : plan parcellaire (1905).
Chemin vicinal ordinaire n°25, aliénation de parties délaissées : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, correspondance (1906).
Chemin rural de la Platière, reconnaissance : arrêté préfectoral, plan parcellaire (1941-1942) ; ouverture et reconnaissance : concours Génie rural, financement, enquête d’utilité publique, dossier technique, tableau général des chemins ruraux, notifications individuelles envoyées aux riverains, certificats de paiement, plans, correspondance (1952-1956).
Classement dans le réseau communal : arrêté municipal, délibérations, concours service Ponts et Chaussés, dossier technique, tableau de classement, tableaux des modifications, état des chemins en lacune, carte du réseau (1962-1965).
Classement de la parcelle B/n°210 dans le réseau communal : arrêté municipal, délibérations, dossier technique, enquête publique (1965).
Permissions de voirie : arrêtés portant alignement (1924, 1931, 1934, 1957-1982).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- classement
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- arrêté préfectoral
- enquête publique
- déclaration d'utilité publique
- dossier de procédure
- arrêté du maire
- délibération
- carte
- financement
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Léaz (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°25
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » La Dronnaz, Chemin rural n°1 de (Léaz, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Léaz (Ain, France) -- Chemin rural de la Platière