Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1878-1976 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Aliénation d’un excédent de largeur de l’ancien chemin de Pont-de-Vaux à Chavannes : plan des lieux (s.d.).
Aliénation du chemin de desserte communal dit des Seigneurs : arrêté préfectoral, actes d’aliénation, dossier technique (1923).
Chemin de desserte des Raviers à Pont-de-Vaux, bornage du chemin entre les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 17 : plan parcellaire (1905).
Chemin rural n°3 dit Teppes dit Dubois, travaux d’élagage : procès-verbal de la commission des travaux suite à la réclamation de Louis Bourdin [1] pour dégradations (1910).
Chemin rural n°5 dit du Curtil Loriot : actes d’acquisition de terrains (1878).
Chemin rural n°36 du chemin d’intérêt commun n°34 au chemin vicinal ordinaire n°19, élargissement : état estimatif des terrains à acquérir, acte d’acquisition de terrain (1884).
Chemin rural reliant la voie communale n°1 au chemin d’exploitation n°17 avec aliénation de l’ancienne emprise : arrêtés du maire, dossier d’enquête publique, correspondance (1974-1976).
[1] ou Bardin ?
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- plan
- arrêté préfectoral
- dossier de procédure
- administration » administration générale » circonscription territoriale » limite territoriale
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- liste
- entretien
- procès-verbal
- justice » justice pénale » crimes et délits » dégradation de biens
- arrêté du maire
- enquête publique
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Bénigne (Ain, France) » Saint-Bénigne (Ain, France) -- Chemin de desserte de Pont-de-Vaux aux Raviers
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Bénigne (Ain, France) » Saint-Bénigne (Ain, France) -- Chemin rural n°3 dit Teppes dit Dubois
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Bénigne (Ain, France) » Saint-Bénigne (Ain, France) -- Chemin rural n°36
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Bénigne (Ain, France) » Saint-Bénigne (Ain, France) -- Chemin rural n°5 dit du Curtil Loriot
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Bénigne (Ain, France) » Saint-Bénigne (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°1 dit de Montrin
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Bénigne (Ain, France) » Saint-Bénigne (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°17
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 34 (Ain, France) -- Pont-de-Vaux - Mantenay-Montlin
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Bénigne (Ain, France) » Saint-Bénigne (Ain, France) -- Voie communale n°1
Mots-clés - Noms
- Bourdin, Louis (cité en 1910) (Sujet)