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Date(s)
- 1878-1976 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Aliénation d’un excédent de largeur de l’ancien chemin de Pont-de-Vaux à Chavannes : plan des lieux (s.d.).
Aliénation du chemin de desserte communal dit des Seigneurs : arrêté préfectoral, actes d’aliénation, dossier technique (1923).
Chemin de desserte des Raviers à Pont-de-Vaux, bornage du chemin entre les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 17 : plan parcellaire (1905).
Chemin rural n°3 dit Teppes dit Dubois, travaux d’élagage : procès-verbal de la commission des travaux suite à la réclamation de Louis Bourdin [1] pour dégradations (1910).
Chemin rural n°5 dit du Curtil Loriot : actes d’acquisition de terrains (1878).
Chemin rural n°36 du chemin d’intérêt commun n°34 au chemin vicinal ordinaire n°19, élargissement : état estimatif des terrains à acquérir, acte d’acquisition de terrain (1884).
Chemin rural reliant la voie communale n°1 au chemin d’exploitation n°17 avec aliénation de l’ancienne emprise : arrêtés du maire, dossier d’enquête publique, correspondance (1974-1976).
[1] ou Bardin ?
Appraisal, destruction and scheduling
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- plan
- arrêté préfectoral
- dossier de procédure
- administration » administration générale » circonscription territoriale » limite territoriale
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- liste
- entretien
- procès-verbal
- justice » justice pénale » crimes et délits » dégradation de biens
- arrêté du maire
- enquête publique
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Bénigne (Ain, France) » Saint-Bénigne (Ain, France) -- Chemin de desserte de Pont-de-Vaux aux Raviers
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Bénigne (Ain, France) » Saint-Bénigne (Ain, France) -- Chemin rural n°3 dit Teppes dit Dubois
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Bénigne (Ain, France) » Saint-Bénigne (Ain, France) -- Chemin rural n°36
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Bénigne (Ain, France) » Saint-Bénigne (Ain, France) -- Chemin rural n°5 dit du Curtil Loriot
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Bénigne (Ain, France) » Saint-Bénigne (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°1 dit de Montrin
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Bénigne (Ain, France) » Saint-Bénigne (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°17
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 34 (Ain, France) -- Pont-de-Vaux - Mantenay-Montlin
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Bénigne (Ain, France) » Saint-Bénigne (Ain, France) -- Voie communale n°1
Name access points
- Bourdin, Louis (cité en 1910) (Subject)