Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1835-1980 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Chemin de grande communication n°2 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes. – Ouverture, fixation du tracé et classement : participation financière de la commune, correspondance (1835-1838). Chemin de petite communication n°8. – Acquisition de terrain appartenant à Jean-Baptiste Bouvard : acte (1886). Chemin de petite communication n°10 des Piffauds à la limite de Mantenay. – Redressement : actes d’échange avec Hector comte de Montmorillon (1887). RN 75. – Travaux d’aménagement entre les PK 3.500 et 5.100 sur les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Courtes et Mantenay-Montlin : arrêté préfectoral, enquête d’utilité publique (1955) ; projet de déviation entre les PK 2.560 et 3.750 sur le territoire de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes : arrêté préfectoral (1974). RD 975 (ex RN 75). – Projet de déviation sur le territoire des communes de Saint-Trivier-de-Courtes et Courtes : arrêtés préfectoraux (1980).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier » route nationale
- équipement » voie de communication » réseau routier » route départementale
- aménagement
- classement
- financement
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- minute notariale
- arrêté préfectoral
- déclaration d'utilité publique
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique
- enquête publique
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin de grande communication 2 (Ain, France) -- Saint-Trivier-de-Courtes - Varennes-Saint-Sauveur
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin de petite communication 10 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin de petite communication 8 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » Les Piffauds (Courtes, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Mantenay-Montlin (Ain, France)
- Route nationale 75 (France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Route départementale 975 (Ain, France)