Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1824-1981 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (1824-1825, 1837, 1851, 1863-1867, 1871).
Classement du chemin vicinal tendant du moulin de Faty à Pont-de-Veyle : correspondance (1840-1841).
Projet de classement du chemin vicinal dit de Châtel-Boudon : arrêté préfectoral, abandon, correspondance (1840, 1849-1850).
Chemin d’intérêt commun n°7 [1], classement : arrêté préfectoral (1857) ; déclassement d’excédents de largeurs : arrêtés préfectoraux, plan (1869) ; classement d’une annexe : correspondance (1884).
Déclassement de quelques parcelles du chemin vicinal ordinaire n°2 : arrêtés préfectoraux, état estimatif des parcelles de terrain à aliéner, correspondance (1876).
Déplacement d’un chemin rural sis au lieudit Les Rilloux avec aliénation de l’ancienne emprise : dossier de procédure, enquête publique, correspondance (1978-1981).
[1] dit aussi chemin vicinal ordinaire n°7.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- classement
- liste
- arrêté préfectoral
- justice » décision de justice » classement sans suite
- plan
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- enquête publique
- dossier de procédure
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Chemin vicinal tendant du moulin de Faty à Pont-de-Veyle
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Mâcon
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 7 (Ain, France) -- Cormoranche - Saint-Laurent-sur-Saône