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Date(s)
- 1824-1981 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (1824-1825, 1837, 1851, 1863-1867, 1871).
Classement du chemin vicinal tendant du moulin de Faty à Pont-de-Veyle : correspondance (1840-1841).
Projet de classement du chemin vicinal dit de Châtel-Boudon : arrêté préfectoral, abandon, correspondance (1840, 1849-1850).
Chemin d’intérêt commun n°7 [1], classement : arrêté préfectoral (1857) ; déclassement d’excédents de largeurs : arrêtés préfectoraux, plan (1869) ; classement d’une annexe : correspondance (1884).
Déclassement de quelques parcelles du chemin vicinal ordinaire n°2 : arrêtés préfectoraux, état estimatif des parcelles de terrain à aliéner, correspondance (1876).
Déplacement d’un chemin rural sis au lieudit Les Rilloux avec aliénation de l’ancienne emprise : dossier de procédure, enquête publique, correspondance (1978-1981).
[1] dit aussi chemin vicinal ordinaire n°7.
Appraisal, destruction and scheduling
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Existence and location of originals
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Alternative identifier(s)
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Subject access points
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- classement
- liste
- arrêté préfectoral
- justice » décision de justice » classement sans suite
- plan
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- enquête publique
- dossier de procédure
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Chemin vicinal tendant du moulin de Faty à Pont-de-Veyle
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Mâcon
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 7 (Ain, France) -- Cormoranche - Saint-Laurent-sur-Saône