Contact principal
Chazey-Bons, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01300
Zone d'identification
Identifiant
FRAC01098
Forme autorisée du nom
Chazey-Bons, Mairie de (Ain, France ; nouvelle commune)
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
- Chazey-Bons, Mairie de (1790-2016)
- Pugieu, Mairie de (1790-2016)
Type
- Municipal
Zone du contact
maire ou secrétariat de mairie
Type
Adresse
Adresse physique
Localité
Chazey-Bons
Région
Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
Nom du pays
France
Code postal
01300
Téléphone
Fax
Courriel
URL
Note
Zone de description
Historique
La commune nouvelle de Chazey-Bons est issue de la fusion le 1er janvier 2017, des communes de Pugieu et de Chazey-Bons. Le chef-lieu est situé dans l’ancienne commune de Chazey-Bons.
Contexte géographique et culturel
Lors de la fusion en 2017, l'ensemble des archives des anciennes communes de Chazey-Bons et de Pugieu ont été rassemblés à la mairie du chef-lieu.
Textes de référence
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Structure administrative
La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.
Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte
Bâtiments
La commune dispose d’un local archives équipé de rayonnages métalliques.
Fonds
La mairie conserve les archives issues de l’administration communale mais aussi les fonds des communes fusionnées de Pugieu et Chazey-Bons.
Instruments de recherche, guides et publications
Zone de l'accès
Heures d'ouverture
Conditions d'accès et d'utilisation
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibilité
Zone des services offerts
Services d'aide à la recherche
Services de reproduction
Espaces publics
Zone du contrôle
Identifiant de la description
FR28011201200016_IC_000000088
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2020-04-01 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).