Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 2017-2019 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds communal de la commune nouvelle représente après classement 3,30 ml d’archives contemporaines (métrage relevé en 2020).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
La commune nouvelle de Chazey-Bons est issue de la fusion le 1er janvier 2017, des communes de Pugieu et de Chazey-Bons.
Histoire archivistique
En janvier 2020, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal de la commune nouvelle ainsi que la mise à jour des systèmes d’archivage des deux communes fusionnées.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le fond communal de la nouvelle commune est récent et concerne notamment les documents d’urbanisme et les travaux ainsi que sur l’administration générale et financière de la commune.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
BERARD Ségolène, Commune nouvelle de Chazey-Bons. Inventaire des archives (2017-2019), Péronnas : CDG 01, 2020
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2020-04-02 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).