Primary contact
Chazey-Bons, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01300
Identity area
Identifier
FRAC01098
Authorized form of name
Chazey-Bons, Mairie de (Ain, France ; nouvelle commune)
Parallel form(s) of name
Other form(s) of name
- Chazey-Bons, Mairie de (1790-2016)
- Pugieu, Mairie de (1790-2016)
Type
- Municipal
Contact area
maire ou secrétariat de mairie
Type
Address
Street address
Locality
Chazey-Bons
Region
Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
Country name
France
Postal code
01300
Telephone
Fax
URL
Note
Description area
History
La commune nouvelle de Chazey-Bons est issue de la fusion le 1er janvier 2017, des communes de Pugieu et de Chazey-Bons. Le chef-lieu est situé dans l’ancienne commune de Chazey-Bons.
Geographical and cultural context
Lors de la fusion en 2017, l'ensemble des archives des anciennes communes de Chazey-Bons et de Pugieu ont été rassemblés à la mairie du chef-lieu.
Mandates/Sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Administrative structure
La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.
Records management and collecting policies
Buildings
La commune dispose d’un local archives équipé de rayonnages métalliques.
Holdings
La mairie conserve les archives issues de l’administration communale mais aussi les fonds des communes fusionnées de Pugieu et Chazey-Bons.
Finding aids, guides and publications
Access area
Opening times
Access conditions and requirements
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibility
Services area
Research services
Reproduction services
Public areas
Control area
Description identifier
FR28011201200016_IC_000000088
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2020-04-01 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).