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Sulignat, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
1N - Biens communaux
Dossier
1N1 - Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Dossier
1N2 - Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Dossier
1N3 - Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Rapports
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
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