Identity area
Reference code
1M2
Title
Bâtiments communaux et installations sportives.
Date(s)
- 1889-1956 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(180904-15/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Construction d’un poids public : délibération, devis estimatif, soumission, correspondance (1896-1898).
Construction d’un lavoir public et réservoir incendie : devis estimatif, arrêté préfectoral, procès-verbal descriptif et estimatif, actes d’acquisition d’une mare, promesse de vente, plans, correspondance (1922).
Construction de douches municipales pour la population locale : projet, délibérations, subvention, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1957-1958).
Entretien : mandats de paiement (1889).
Construction d’un terrain de sports scolaire : projet, subvention, pièces comptables, correspondance (1955-1956).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- économie » commerce » poids-et-mesures
- équipement » immobilier » construction
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- pièce comptable
- équipement » urbanisme » équipement collectif » lavoir
- arrêté préfectoral
- aménagement
- procès-verbal
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- équipement » environnement » eau » nappe d'eau
- plan
- équipement » urbanisme » équipement collectif » installation sanitaire publique
- financement
- entretien
- temps libre et sociabilité » loisir » sport » installation sportive