- FondsFRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesD - Administration générale de la commune
- Subseries3D - Administration générale de la commune
- File3D1 - Érection de la commune, archives.
- Item03D001_001 - Arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, vue 01.
- Item03D001_002 - Arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, vue 02.