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DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
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Sous-fonds - Archives anciennes
Fonds communal de Pouillat
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Délibération de la communauté d’habitants de Montfleur (Jura) sur le partage et division des bois...
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Titre
Archives anciennes
Niveau de description
Sous-fonds
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Nom du producteur
Pouillat (Ain, France)
(1790/2099)
Dépôt
Pouillat, Mairie de (Ain, France)
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