Collectivité

Pouillat (Ain, France)

• Polie (vers 1250)

1790/2099

Depuis le XVème siècle, le village de Pouillat est un fief de Montfleur, commune du Jura (39). Sous l'Ancien Régime, la paroisse de Pouillat fait partie de la Franche-Comté. En 1790, elle est érigée en commune et intégrée au département de l'Ain.

Sur le plan administratif, la commune est l’origine rattachée au canton de Chavannes-sur-Suran puis à compter de 1800 à celui de Treffort-Cuisiat.

En fin d'année 2015, les communes de Chavannes-sur-Suran, de Germagnat et de Pouillat commencèrent à se réunir pour une création d'une commune nouvelle. Durant le printemps 2016, alors qu'une charte avait été réalisée pour la formation de la nouvelle entité, Pouillat se retire du projet et en mai 2016, un arrêté préfectoral annonce la création de la commune nouvelle regroupant les communes de Chavannes-sur-Suran et de Germagnat.

Située à la limite avec le département du Jura, la commune de Pouillat fait partie des communes les moins peuplées du département de l’Ain (environ une centaine d’habitants). Sa population se répartit en deux agglomérations : le bourg et celui de Dalles. A la fin du XVIIIème siècle et début du XIXème siècle, la commune comptait près de 300/350 habitants.

La mairie-école ou « château Carron » est une ancienne maison forte construite en 1774 à la fin du règne de Louis XV par l’abbé Carron, seigneur du pays. Elle a été en partie démantelée par les envoyés d’Albitte en l’an II. Depuis 1879, la mairie y est installée. L’église et placée sous le vocable de Sainte Marie-Madeleine puis de Saint-Pierre-aux-Liens et la chapelle datant du XVIème siècle sous celui de Saint Jean-Baptiste.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Textes législatifs généraux : Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Liste des maires [1] :
Joseph Marie Carron, curé de Pouillat (1790 - an II)
François Hubert Contesse, assesseur du juge de paix (an II - an IV)
Joseph Juillard, agent municipal (an IV - an V)
François Hubert Contesse, assesseur du juge de paix (an V – 1808)
Joseph Marie Honoré Contesse, né vers 1769 et frère du précédent maire (1808-1833)
Claude Louis Chapuis, né en 1787, cultivateur (1833-1848)
Joseph Fillod (1848-1852 ; démissionnaire)
Claude Louis Chapuis, né en 1787, cultivateur (1852-1864 ; démissionnaire)
Claude Éloi Jacquin, propriétaire (1864-1867 ; démissionnaire)
Claude Éléonore Grosset, né en 1823, cultivateur (1867-1871)
Joseph Alexandre Léobal, né en 1833, cultivateur (1871-1884)
Joseph Léobal (1884-1888)
Alexandre Jacquin, né en 1831, cultivateur (1888-1892)
Joseph Alexandre Léobal, né en 1833, cultivateur (1892-1896)
Henri Alphonse Albertin, né en 1860, chirurgien (1896-1908)
Jules Muyard (1908-1925)
Louis Janin (1925-1929)
Henri Alphonse Albertin, né en 1860, chirurgien (1929-1935)
Louis Demoux, président du comité local de libération (1935-1953)
Louis Varéon, né en 1924, salarié agricole (1953-1963)
Ernest Varéon, né en 1923, agent de travaux (1963-1995)
Bernard Dunand, né en 1963, artisan carreleur (1995-2001)
Éric Chapuis, né en 1970, facteur (2001-2008)
Guy Chapuis, né en 1955, fonctionnaire (2008-2020)
Jean-Pierre Revel, né en 1955, ancien artisan commerçant ou chef d’entreprise (depuis 2020)

[1] Liste établie d’après les registres des délibérations et le Dictionnaire des hommes et femmes politiques de l’Ain de 1789 à 2011 par Dominique Saint-Pierre, 2e édition, 2011 et complétée par les bulletins municipaux et les dossiers d’élections municipales.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2022-05-23 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Ouvrages imprimés :
• « Pouillat » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques du canton de Treffort, Bourg-en-Bresse, 1986, pp.126-133
• Carron (Chantal) et Bruel (Jean-Claude), Carron – monographie, 1986

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).