Dossier 4D20 - Affaire opposant les héritiers Massard à la commune concernant le recouvrement d’une somme souscrite pour la construction de l’église.

Zone d'identification

Cote

4D20

Titre

Affaire opposant les héritiers Massard à la commune concernant le recouvrement d’une somme souscrite pour la construction de l’église.

Date(s)

  • 1870 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Opposition au commandement à payer, copies de pièces, correspondance.