Dossier 4D23 - Affaire opposant Marie Derriaz à la commune concernant une demande d’indemnisation pour dommages causés par des travaux de voirie au chemin du Riez.

Zone d'identification

Cote

4D23

Titre

Affaire opposant Marie Derriaz à la commune concernant une demande d’indemnisation pour dommages causés par des travaux de voirie au chemin du Riez.

Date(s)

  • 1908-1909 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Requête, mémoires, avis d’une décision de procédure, mandat, correspondance.

Mots-clés

Mots-clés - Lieux