Dossier 4D17 - Affaire opposant le sieur Rey de Lyon à la commune concernant des ouvertures sur la façade de sa maison donnant sur la place Saint-Martin.

Plan de la place communale du noyer.

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Zone d'identification

Cote

4D17

Titre

Affaire opposant le sieur Rey de Lyon à la commune concernant des ouvertures sur la façade de sa maison donnant sur la place Saint-Martin.

Date(s)

  • 1849 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Autorisation à ester en justice, plan de la place communale, délibération.

Mots-clés

Mots-clés - Lieux