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Napt (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000268
  • Corporate body
  • 1790/1973-12-31

Au 1e janvier 1974, la commune de Napt fusionne avec celle de Sonthonnax-la-Montagne.

Syndicat mixte à la carte du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000269
  • Corporate body
  • 2004-12-09/2008-12-31

À la dissolution du syndicat, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » est restituée à la communauté de communes du centre de la Dombes qui se substitue au syndicat mixte dans ses droits et obligations. Le terrain du site de Vaux, propriété du syndicat mixte situé sur la commune du Plantay est transféré au syndicat mixte ORGANOM.
Le terrain adjacent au collège de la Dombes sur la commune de Saint-André-de-Corcy est transféré à la commune.

Assurance mutuelle contre les accidents et la mortalité du bétail (Priay, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000272
  • Corporate body
  • 1908/1930

Les premières sociétés de secours mutuel, ancêtres de nos mutuelles, sont apparues au XVIIIe siècle. La Révolution de 1789, entraînant la fin de la liberté d’association avec la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, signe la fin de ces sociétés. Elles renaissent avec l’Empire. Elles seront légalisées par le décret du 22 mars 1852, qui octroie de nombreux avantages aux sociétés qui reçoivent l’approbation de l’État et acceptent son contrôle. C’est finalement la loi du 1er avril 1898 qui permet l’essor de la mutualité en réduisant le contrôle étatique et en favorisant leur développement.

Ain. Conseil de préfecture

  • FR28011201200016_NA_000000287
  • Corporate body
  • 1800-02-17/1926-09-06

Créé dans le contexte de la grande réforme consulaire de l'administration territoriale opérée par la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800], le conseil de préfecture institué dans chaque département a répondu à la volonté du législateur d'améliorer l'efficacité de la gestion du contentieux administratif.
À l’origine, il avait des attributions consultatives de portée assez modeste et des responsabilités en matière contentieuse limitées (il juge les procès administratifs pour désencombrer le Conseil d’État qui reste néanmoins juge de droit commun en matière administrative). Il a surtout eu un rôle d’auxiliaire du préfet pendant la première moitié du XIXe siècle, et il a pris ensuite progressivement le visage d’un véritable tribunal administratif appelé à trancher les litiges entre l'administration et les administrés portant principalement sur les contributions directes, les travaux publics, la grande voirie et les domaines nationaux.
Dans le cadre des mesures d’économie prises par le gouvernement Poincaré, et aussi en raison du mauvais fonctionnement de ces juridictions, ils sont remplacés en 1926 par des conseils interdépartementaux ayant dans leur ressort trois ou quatre départements. La réforme de 1953 transforme ces derniers en juridictions administratives de droit commun sous l’appellation tribunal administratif.

Névoret, Paul (cité en 1934)

  • FR28011201200016_NA_000000303
  • Person
  • 19/20

Paul Névoret a fait un legs à la commune de Confrançon.

Syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc (Saint-Rémy, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000330
  • Corporate body
  • 1954-03-29/2099

En 1954, le syndicat des eaux regroupant les communes de Saint-Rémy, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Servas (Ain, France) fusionne avec le syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze créé en 1947 pour donner naissance au syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.

Lors de la fusion, les communes de Montracol, Saint-Didier-d'Aussiat et Condeissiat (Ain, France) adhèrent au groupement.

Syndicat intercommunal d'électricité de Saint-Didier-d'Aussiat (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000331
  • Corporate body
  • 1923-02-24/2007

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat en 1923.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

Mutuelle de la Dombes (Chalamont, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000342
  • Corporate body
  • 2000-04-17/20..

Dans l'objectif de redynamiser les mutuelles locales, les conseils d'administration des anciennes mutuelles de le Plantay, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Marlieux, Versailleux et Villars-les-Dombes décident de se regrouper au niveau du secteur de la Dombes

France. Cour de cassation

  • FR28011201200016_NA_000000368
  • Corporate body
  • 1790/2099

Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27 novembre et 1e décembre 1790. Il prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal an XII (18 mai 1804).

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