Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Plaine de l’Ain (Chazey-sur-Ain, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- Sivom de la Plaine de l’Ain
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1995-01-01/2002-12-31
Historique
Lieux
-
Siège
Le siège est fixé à Chazey-sur-Ain (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes suivantes : L’Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Bettant, Blyes, Bourg-Saint-Christophe, Charnoz-sur-Ain, Château-Gaillard, Chazey-sur-Ain, Douvres, Lagnieu, Leyment, Loyettes, Meximieux, Pérouges, Rignieux-le-Franc, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Jean-de-Niost, Sainte-Julie, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sault-Brénaz, Souclin, Vaux-en-Bugey, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon (Ain, France).
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 16 novembre 1994 portant transformation du District de la Plaine de l’Ain en Sivom.
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2015-01-28 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).