Collectivité

Coopérative agricole de beurrerie de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)

• Société coopérative agricole de beurrerie de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)

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1. Siège
   Le siège est fixé à la mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   La société regroupe les communes de Saint-Nizier-le-Bouchoux, de Curciat-Dongalon (Ain France) et les communes limitrophes.

Association professionnelle

D’après ses statuts, la société a pour objet « la vente en nature ou la transformation en beurre du lait exclusivement produit par les vaches des sociétaires ».

Code civil
Code rural
Loi du 5 août 1920 relative au crédit mutuel et à la coopération agricole.
Loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail.
Loi du 12 juillet 1923 facilitant la constitution des sociétés coopératives et des sociétés agricoles d'intérêt collectif.
Ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 portant statut juridique de la coopération agricole.

1. Composition
   La société est administrée par un conseil d’administration composé de 21 membres nommés parmi les sociétaires par l’assemblée générale. Il se renouvelle par tiers chaque année.
   Les administrateurs sont nommés pour 3 ans.
   Chaque année le conseil nomme parmi ses membres un bureau comprenant un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

2. Fonctionnement
   Le bureau se réunit au siège social au moins tous les trois mois.
   La société est affiliée à la caisse locale de crédit agricole mutuel de Saint-Trivier-de-Courtes.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Élémentaire

2015-04-30 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Archives communales de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).