Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Coopérative agricole de beurrerie de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)
Other form(s) of name
- Société coopérative agricole de beurrerie de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)
Description area
Dates of existence
193./19..
Places
-
Siège
Le siège est fixé à la mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France). -
Territoire intercommunal
La société regroupe les communes de Saint-Nizier-le-Bouchoux, de Curciat-Dongalon (Ain France) et les communes limitrophes.
Legal status
Association professionnelle
Functions, occupations and activities
D’après ses statuts, la société a pour objet « la vente en nature ou la transformation en beurre du lait exclusivement produit par les vaches des sociétaires ».
Mandates/sources of authority
Code civil
Code rural
Loi du 5 août 1920 relative au crédit mutuel et à la coopération agricole.
Loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail.
Loi du 12 juillet 1923 facilitant la constitution des ... »
Internal structures/genealogy
-
Composition
La société est administrée par un conseil d’administration composé de 21 membres nommés parmi les sociétaires par l’assemblée générale. Il se renouvelle par tiers chaque année.
Les administrateurs sont nommés pour 3 ans.
Chaque année le ... »
Relationships area
Related function
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Status
Final
Level of detail
Minimal
Dates of creation, revision and deletion
2015-04-30 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Archives communales de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).