Dossier N1 - Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.

Plan du communal des Brosses situé sur les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier, vue 01.

Zone d'identification

Cote

N1

Titre

Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.

Date(s)

  • 1835-1937 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Courtes (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Vente de sept parcelles d’excédents d’anciens chemins : procès-verbal d’adjudication (1863).
Communal des Brosses, délimitation amiable entre les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier [1] : délibération, procès-verbaux de délimitation, plan, correspondance (1835-1836).
Alignement et bornage de terrains situés au lieudit Curtil Bas avec P. J. C., cultivateur à Champs Laurent : procès-verbal de bornage (1937).

[1] actuel Saint-Trivier-de-Courtes

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Instruments de recherche

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