File 1N1 - Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.

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Reference code

1N1

Title

Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.

Date(s)

  • 1861, 1866 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

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Scope and content

Vente d’une place à bâtir dit du Chazal (1861).
Acquisition de terrains appartenant aux consorts Juillard et Grosset pour l'établissement d'une fontaine (1866).

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