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Centre de gestion de l’Ain
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Sulignat, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
Subfonds
Archives modernes
Series
G - Contributions, administrations financières
Subseries
1G - Cadastre, contributions directes
sous-sous-serie
Contributions directes
4 more...
File
1G16 - Dégrèvements.
File
1G17 - Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
File
1G18 - Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
File
1G19 - Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse et taxe sur les chiens.
File
1G20 - Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées.
File
1G21 - Contributions directes et impôts locaux.
File
1G22 - Commissaires-répartiteurs, contribuables, fiscalité.
File
1G23 - Fiscalité professionnelle et personnelle.
File
1G24 - Évaluation foncière des communes du canton de Châtillon-sur-Chalaronne.
Reports
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées.
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