Groupe de documents O8-9 - Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.

Zone d'identification

Cote

O8-9

Titre

Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.

Date(s)

  • 1836-1940 (Production)

Niveau de description

Groupe de documents

Étendue matérielle et support

2 liasses

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Rôles primitifs et supplémentaires de taxe

Mots-clés

Mots-clés - Sujets