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- an XII (1804) - 1959 (Creation)
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1 liasse
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Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale : rôles primitifs et supplémentaires de taxe (1869-1871, 1891).
Prestations en nature pour la réparation des chemins, travaux de réparation et d’entretien, empierrement : ordres de réquisition, états de la répartition des réparations à faire par les exploitants des carrières, listes nominatives, liste des souscripteurs pour la réparation de chemins, adjudications, devis, états des fournitures et ouvrages, délibérations, états des prestations, états des dépenses, factures, instructions, correspondance (an XII, 1809, 1817, 1828-1959).
Litige contre Jean-François Clair, propriétaire, concernant la location et la réparation d’une vis d’Archimède pour puiser l’eau d’une gravière utilisée pour l’extraction de matériaux nécessaires à l’empierrement des chemins vicinaux : réclamation d’indemnisation, délibération, procès-verbal d’huissier, correspondance (1854-1856).
Services administratifs, désignation des délégués à la commission des travaux publics : délibérations, correspondance (1842-1929) ; relations avec le service des Ponts-et-Chaussés (1942-1955).
Acquisition de matériel de voirie : délibération, note (1917, 1928).
Litiges avec divers particuliers (1833, 1842, 1844, 1885, 1892, 1906, 1948, 1957).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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- entretien
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- administration » finances publiques » comptabilité publique » recette fiscale
- rôle
- liste
- liste nominative
- adjudication
- pièce comptable
- justice » justice civile » contentieux administratif
- équipement matériel
- location
- équipement » environnement » eau
- économie » industrie » industrie extractive
- indemnisation
- procès-verbal
- désignation