Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
- 03D001_018
- Item
- 1893
Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : acte d'huissier pour constat de l'état de la source de Lavans, 17 avril 1893
regroupement de communes
Taxonomy
Scope note(s)
- Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. À distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".
Source note(s)
Hierarchical terms
regroupement de communes
3 Archival description results for regroupement de communes
3 results directly related Exclude narrower terms
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 22
- 03D001_022
- Item
- 1893
Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord, source de Lavans : extrait de la délibération du conseil municipal de Serrières-de-Briord 9 novembre 1893 (verso).
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 21
- 03D001_021
- Item
- 1893
Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord, source de Lavans : extrait de la délibération du conseil municipal de Serrières-de-Briord 9 novembre 1893 (recto).