Dossier BB1 - Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

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Zone d'identification

Cote

BB1

Titre

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

Date(s)

  • 1713 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Délibération des habitants de Serrières interdisant la coupe à faux ou à faucille des foins des communaux et règlementant la gestion des dits communaux. L'exploitation des communaux est donnée contre cense -c'est-à-dire, contre une redevance- aux plus offrants et ceci à l'issue des vespres de chaque jour de fête de Saint Jacques et Saint Philippe. Chaque premier dimanche d'avril il y aura lieu de procéder à la nomination de gardes pour la conservation des blés, vignes, foins, chanvres, bois et généralement tous biens, fruits et mises de la communauté.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

Note à la marge : Extrait pris et colletionné sur les minutttes de M. Rigod de l'office et minutte duquel je suis acquereur, expédié à M. Durochas, notaire royal et maire audit Serrières pour savoir ce que de droit, Lagnieu, 20 mars 1791.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Écriture(s)

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