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Grièges, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01179 - Fonds communal de Grièges
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Archives anciennes
Série
FF - Justice, procédures, police
Dossier
FF1 - Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Dossier
FF2 - Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Dossier
FF3 - Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Dossier
FF4 - Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Dossier
FF5 - Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
3 en plus...
Rapports
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
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