Dossier 4D9 - Procédure contre M. Collet Maygret concernant une coupe de bois illégale dans les montagnes de Portes.

Zone d'identification

Cote

4D9

Titre

Procédure contre M. Collet Maygret concernant une coupe de bois illégale dans les montagnes de Portes.

Date(s)

  • 1833 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

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Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Croquis, délibération, autorisation du sous-préfet.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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