Dossier 4D8 - Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.

Zone d'identification

Cote

4D8

Titre

Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.

Date(s)

  • 1826-1828 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

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Dépôt

Histoire archivistique

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Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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