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Fonds
FRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
3N - Eaux
Dossier
3N1 - Droits de prise d’eau.
Pièce
03N001_001 - Plan géométrique d'un fossé servant de prise d'eau pour l'étang de La Lys pour le droit de prise d’eau, vue 01.
Rapports
Plan géométrique d'un fossé servant de prise d'eau pour l'étang de La Lys pour le droit de prise d’eau, vue 01.
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