Zone d'identification
Cote
T4-14
Titre
Permis de construire.
Date(s)
- 1953-1982 (Production)
Niveau de description
Groupe de documents
Étendue matérielle et support
11 liasses
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement chronologique puis numérique par numéro de permis.