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- 1793-1982 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Referendum (1945-1972).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1884-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1951).
Législatives (1881-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Européennes (1979).
Cantonales (1793, 1890-1982).
Conseil d’arrondissement (1890-1937).
Conseil municipal, nomination des maires et adjoints, élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du Conseil municipal, feuilles de dépouillement, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux (1890-1977).
[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution).
[2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945.
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- procès-verbal d'élection
- opinion » élection » élection politique » référendum
- opinion » élection » élection politique » élection présidentielle
- opinion » élection » élection politique » élection sénatoriale
- opinion » élection » élection politique » élection législative
- opinion » élection » élection politique » élection européenne
- opinion » élection » élection politique » élection cantonale
- opinion » élection » élection politique » élection au conseil d'arrondissement
- opinion » élection » élection politique » élection municipale
- désignation
- administration » administration générale » organe délibérant » conseil municipal
- procès-verbal
- arrêté préfectoral
- opinion » élection » élu » conseiller municipal