Le Plantay, Mairie de (Ain, France)

• Municipal

Jusqu’au XVème siècle, la commune s’appelait « Saint Didier de Renom » puis prit le nom du fief d’Hugues du Plantay qui en devient propriétaire.

En 1790, la paroisse du Plantay est érigée en commune.

Un document datant de 1812 et dressant l’inventaire des papiers communaux remis au maire actuellement en place mentionne l’existence d’un coffre situé alors dans la maison curiale.
Au milieu du XIXe siècle, une maison commune (mairie-école) est construite au cœur du village.
Dans les années 1980, les locaux de la mairie déménagent dans l'ancien bureau de poste réaménagé.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.

La mairie dispose d'un local d'archives équipé de rayonnages fixes offrant une capacité de stockage de 60 mètres linéaires.

La mairie conserve les archives de la communauté d’habitants et les archives issues de l’administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1645.

La commune conserve également :
• le fonds de la Société de secours mutuels Union et Charité de Le Plantay (1885-2000) ;
• le fonds du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert depuis sa création en 1978.

La commune conserve également le fonds du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Châtenay - Le Plantay - Saint- Nizier-le-Désert.

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2016-11-14 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Ségolène Bérard et Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).