Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1885-2000 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 0,30 mètres linéaires (métrage relevé en 2019).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
En septembre 2000, en raison de son inactivité et de l'affiliation de ses adhérents à la Mutualité de l'Ain, la Mutuelle de Le Plantay fusionne avec celle de la Dombes située à Chalamont (Ain, France).
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Le siège de la société mutualiste était fixé au Plantay.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
CORNA Blandine, Commune du Plantay. Inventaire des archives (1645-2019), Péronnas : CDG 01, 2012, 2015, 2018-2019
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2015-09-24 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain)