Pièce 01K004_002 - Projet de délibération pour la désignation des délégués communaux pour les élections cantonales, vue 02.

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01K004_002

Titre

Projet de délibération pour la désignation des délégués communaux pour les élections cantonales, vue 02.

Date(s)

  • 1793 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document de 15,5 x 21,6 cm

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29.5 KiB

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