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officier ministériel

Taxonomy

Subjects

Source note(s)

http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-101

Hierarchical terms

officier ministériel

BT organisation judiciaire

officier ministériel

Equivalent terms

officier ministériel

UF officier public
UF charge

6 Archival description results for officier ministériel

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Direction:

Échange de maisons entre les habitants de Villebois et Joseph Durochat pour établir le presbytère.

DD2
File
1698

Part of Fonds communal de Villebois

Acte du notaire royal Étienne Ravier.

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18

03D001_018
Item
1893

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : acte d'huissier pour constat de l'état de la source de Lavans, 17 avril 1893

Délits d’usage dans les montagnes de Portes.

FF19
File
1744

Part of Fonds communal de Villebois

Lettre de Dom Teillard coadjuteur de Portes à Lainé Durochat, notaire royal.

Papiers de la famille Escoffier et de Laurent Gabriel Escoffier, ancien maire et notaire et de l’étude notariale Escoffier et Durochat à Bouis.

II1-4
recordgrp
1646-1834

Part of Fonds communal de Villebois

Contentieux, titres de propriétés, baux à ferme, consentements à mariage et grosses, quittances.

3I3
File
1810-1896

Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

Actes passés entre particuliers, brouillons de lettres, correspondance.

Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.

3I4
File
1793, 1897

Part of Fonds communal d'Illiat

Vente de biens après le décès de particuliers : inventaires, estimation, correspondance (1793-an II, an XI (1802)). Notaires : actes passés entre particuliers (1853). Assistance judiciaire : extraits des registres du tribunal de première instance de Lyon (1896-1897).