- FF8
- Dossier
- 1753-1754
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, appointement, inventaire des pièces, état des frais.
Il s’agit des prairies de Plagne, la grande prairie de Grièges et la prairie de la Vavre
minute juridictionnelle
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
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Termes équivalents
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- Employé pour sentence
- Employé pour jugement
- Employé pour ordonnance juridictionnelle
Termes associés
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