- FF8
- Dossier
- 1753-1754
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, appointement, inventaire des pièces, état des frais.
Il s’agit des prairies de Plagne, la grande prairie de Grièges et la prairie de la Vavre
justice civile
Référentiel
Note(s) sur la source
Termes hiérarchiques
justice civile
Terme générique justice
justice civile
- Terme spécifique affaire civile
- Terme spécifique affaire commerciale
- Terme spécifique affaire prud'homale
- Terme spécifique contentieux administratif
- Terme spécifique contentieux de la sécurité sociale
- Terme spécifique enregistrement judiciaire
- Terme spécifique protection judiciaire de la jeunesse
- Terme spécifique tutelle judiciaire