- FF4
- Dossier
- 1548
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes, cahier des dépenses relatives à la procédure.
justice civile
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
justice civile
Terme générique justice
justice civile
- Terme spécifique affaire civile
- Terme spécifique affaire commerciale
- Terme spécifique affaire prud'homale
- Terme spécifique contentieux administratif
- Terme spécifique contentieux de la sécurité sociale
- Terme spécifique enregistrement judiciaire
- Terme spécifique protection judiciaire de la jeunesse
- Terme spécifique tutelle judiciaire
Termes équivalents
justice civile
Termes associés
justice civile
2 Descriptions archivistiques résultats pour justice civile
- FF3
- Dossier
- 1547-1548
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copie d’actes.
La prairie concernée n’est pas désignée.
Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.