Zone d'identification
Cote
03D001_012
Titre
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 12
Date(s)
- 1892 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : décret d'annexion, 20 juillet 1892 (recto).