Pièce 03D001_011 - Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 11

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Cote

03D001_011

Titre

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 11

Date(s)

  • 1894 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document

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Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : lettre du Conseil d'Etat, 2 octobre 1894

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