Fonds FRAC01433 - Fonds communal de Vernoux

Plan de la construction d'une école mixte avec mairie, vue 01. Plan de la construction d'une école mixte avec mairie, vue 02. Plan de la construction d'une école mixte avec mairie, vue 03. Plan de la construction d'une école mixte avec mairie, vue 04. Plan de la construction d'une école mixte avec mairie, vue 05. Plan de la construction d'une école mixte avec mairie, vue 06. Plan pour la construction du monument aux morts, vue 01. Plan pour la construction du monument aux morts, vue 02. Plan pour la construction de l'école des filles, vue 01. Plan pour la construction de l'école des filles, vue 02. Plan pour la construction d'un préau et d'un puits à l'école des garçons dans le cadre des travau... Plan pour la construction d'un puits à l'école des filles dans le cadre des travaux d’appropriati... Plan pour l'appropriation de l'école des filles dans le cadre des travaux d’appropriation des éco... Plan pour l'appropriation des bâtiments scolaires dans le cadre des travaux d’appropriation des é... Plan pour l'amodiation du communal des Brosses, vue 01. Plan et dessins pour la reconstruction du pont de Berthelet sur le chemin vicinal ordinaire n°5 d... Plan et dessins pour la reconstruction du pont de Berthelet sur le chemin vicinal ordinaire n°5 d...
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Zone d'identification

Cote

FRAC01433

Titre

Fonds communal de Vernoux

Date(s)

  • 1807-2023 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 16,45 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2024) :
• 7,70 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 8,23 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,36 ml d’archives de l’association foncière de remembrement de Vernoux (1972-2003) ;
• 0,08 ml d’archives de la commission communale d’aménagement foncier de Vernoux (12W1-2 ; 1993-2004) ;
• 0,08 ml d’archives du club des anciens de Vernoux (12W3 ; 1978-2019).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

La commune de Vernoux fut créée à la Révolution française. Avant cette date, le territoire de cette commune dépendait en partie de la paroisse de Romenay (Saône-et-Loire) et en partie de la justice de Saint-Trivier-de-Courtes ; ce qui explique l’absence de documents anciens (antérieurs à la Révolution).

En 1852, par courrier adressé aux communes de Courtes et Vernoux, le Préfet de l’Ain propose la construction d’une nouvelle église avec son presbytère sur une parcelle du communal dit des Brosses situé sur la commune de Vernoux ainsi que d’une maison d’école commune et en un lieu central permettant ainsi aux deux communes de se réunir pour l’instruction des enfants et le culte. Refusé respectivement par les deux municipalités, le projet n’a pas abouti.

L’école communale ferme en 1972. Puis, en 1983, la commune se regroupe avec celle de Courtes en regroupement pédagogique intercommunal (RPI).

Nom du producteur

(1978-01-26/2002-05-31)

Histoire administrative

Histoire archivistique

En application de la circulaire préfectorale des 16 juin 1842 relative à la conservation est la mise en ordres des archives communales et celle du 10 janvier 1843, un inventaire des archives et du mobilier est dressé le 29 juillet 1845. Dans cet inventaire, il est fait mention « d’une grande armoire pour les archives avec seize rayons et à deux battants fermant à clef ». Un second sera dressé en 1885.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, la commune a été destinataire de plusieurs instructions ordonnant la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Il est probable que ces instructions aient été suivies et cela pourrait en partie expliquer les lacunes constatées .

Les archives communales ont fait l’objet d’un premier classement en 2009 par l’archiviste du Centre de gestion (CDG) de l’Ain. A cette occasion, 9,07 ml ont été classés.

Lors de cette intervention, la partie manquante du fonds (19ème siècle-années 1940/1950) a été retrouvée par l’archiviste dans une annexe de l’école mais les documents étaient très mal conservés et certains d’entre eux présentaient d’importantes traces d’humidité. Certaines pièces détériorées ont dû être éliminées en raison de leur état. Il avait été proposé à la commune de procéder à la désinfection puis au classement de cette partie ; proposition alors restée sans suite. Les documents ont été désinfectés en 2014.
Un nouveau bâtiment administratif pour les services de la mairie est réalisé en 2012. Conjointement au projet, une pièce dédiée aux archives communales est aménagée en rez-de-chaussée et à proximité du secrétariat.

En 2024, la commune a de nouveau fait appel au service Archives du CDG 01 pour procéder à la mise à jour de ce classement. Classées à l’origine en continu, les archives contemporaines (série W) ont été regroupées par domaine de compétence et les archives modernes désinfectées ont été classées et intégrés au fonds communal classé. La césure chronologique réglementaire en 1982 a alors été rétablie. La seconde intervention du CDG 01 a également permis le classement de 7,38 ml d’archives. Une sélection de documents à visée patrimoniale a également été numérisée.

L’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,02 ml de listes d’émargement (2008).

[1] Une seconde explication plausible est qu’un bon nombre de documents ayant subi d’importantes détériorations (moisissures, rongeurs, nuisibles) aient été détruits en raison de leur très mauvais état de conservation.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds moderne
Sur la partie moderne (1790-1982), de nombreuses lacunes ont été constatées lors du classement du fonds.
En série D, les registres des délibérations de la commune couvrent la période 1819-1983 (D1-7). On trouve également un registre de correspondance pour la période 1837-1853 (D10). Les inventaires des archives et du mobilier sont bien conservés (D14).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les recensements de population sont complets depuis 1836. La sous-série sur l’agriculture comporte quelques lacunes.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens et révisés ont été conservés (G1-11).
Pour la série H, les recensements militaires ne commencent qu’en 1914. Presqu'aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé. On trouve toutefois une liasse de documents sur les pompiers (H7). Aucun document sur la Première Guerre mondiale n'a été conservé. Néanmoins, une liasse importante de documents l'a été sur la Seconde Guerre mondiale (H8-11).
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1921 (I8).
En série K, la collection des listes électorales et les opérations de vote des élections politiques sont très lacunaires.
Conservés en série L, les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’aux années 1930 (L1) tandis qu’on trouve un livre comptable pour la période 1901-1937 (L6).
La série M sur les bâtiments et biens communaux est assez bien représentée. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (M1-2), le monument aux morts (M3) et sur les écoles communales de la commune : école des garçons, école des filles (M8-9). L'église, le presbytère et le cimetière, situés sur le territoire de Courtes sont communs aux deux communes mais un petit nombre de documents les concernant ont été conservés (M4-7).
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (N1) et sur la location des biens communaux (N2).
La série O sur les travaux publics ne contient que des documents relatifs au classement des chemins ruraux et des voies communales et quelques dossiers de travaux sur les chemins et ponts. En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1893 (Q1). Les archives de l’assistance classées (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses.
En série T, les permis de construire constituent une collection depuis 1954 (T1-2).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

• Fonds de l’AFR de Vernoux
En 2024, l’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 0,07 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 0,36 ml d’archives.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2009, 6,96 ml ont été éliminés. La seconde intervention du CDG 01 en 2024 a également permis l’élimination de 12,21 ml d’archives.

Les bordereaux d’élimination dressé en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Pour les boites notées « éliminable en AAAA », il est nécessaire d’établir un bordereau d’élimination en double exemplaire soumis au visa du maire et du directeur des Archives départementales avant toute destruction de document.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

MERCIER Jean-Charles et ESCOFFIER Blandine (refonte, corrections et mise à jour), Commune de Vernoux. Inventaire des archives (1807-2023), Péronnas : CDG 01 : 2009 et 2024

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Les registres d’état-civil de 1793 à 1899 inclus et quelques pièces annexes d’état-civil ont fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales de l’Ain en 2005. Représentant environ 1 ml, ils sont classés en série E-dépôt.

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Série O Administration communale

  2. Archives départementales de la Côte d’or

  3. Archives des communes limitrophes
    • Département de l’Ain
    Courtes : Carine Renoux, Eugénie Bonnafous et Blandine Escoffier, Inventaire des archives (1675-2022), 2000, 2010 et 2023
    Curciat-Dongalon : Blandine Escoffier, Inventaire des archives (1490-2022), 2022
    Saint-Trivier-de-Courtes : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2003.

• Département de Saône-et-Loire
Romenay

  1. Ouvrages imprimés
    « Vernoux » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, 1992, pp. 202-211

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000184

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2024-07-12 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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