Contact principal
Mairie de Vernoux
16 route du Tronchet
Vernoux, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01560
Vernoux, Mairie de (Ain, France)
En 1790, la paroisse de Vernoux est érigée en commune.
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.
La mairie actuelle dispose d'un local d’archives équipé de rayonnages fixes.
La mairie de Vernoux conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil.
La commune conserve également les fonds de :
• l’association foncière de ... »
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »
FR28011201200016_IC_000000139
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »
Final
Complet
2024-07-12 [ISO 8601] première rédaction
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).